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SAS TransDemmer
Type de site : e-commerce
Objectif de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons, ainsi que les informations suivantes :
a. Les données personnelles que nous recueillons
b. L'utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Licéité, loyauté, transparence : Les données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente.
Limitation des finalités : Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Minimisation des données : Les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
Exactitude : Les données doivent être exactes et tenues à jour.
Limitation de la conservation : Les données doivent être conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Intégrité et confidentialité : Les données doivent être traitées de manière sécurisée.
Base légale du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. Consentement de la personne concernée.
b. Nécessité pour l'exécution d'un contrat.
c. Obligation légale.
d. Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
e. Exécution d'une mission d'intérêt public.
f. Intérêts légitimes du responsable du traitement.
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas d'incohérence entre ce document et la CCPA, la législation de l'État prévaudra.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
b. La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans cette politique.
Données personnelles que nous collectons
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b. Date de naissance
c. Domicile
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Enregistrement de compte
Commande à distance
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Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans cette politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
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Données recueillies lors de certaines fonctions : Communication, informations légales.
Partage des données personnelles
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Tierces parties : Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Si la loi l'exige
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
Pour prouver ou protéger nos droits légaux
À des acheteurs potentiels de cette société en cas de vente
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Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
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Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Droits des utilisateurs
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants :
a. Droit d'accès
b. Droit de rectification
c. Droit à l'effacement
d. Droit de restreindre le traitement
e. Droit à la portabilité des données
f. Droit d'objection
Pour plus d'informations, consultez le chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Modification, suppression ou contestation des données recueillies
Pour modifier, supprimer ou contester vos données, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée :
Jean-François Demmer
Rue du Général Bonnaud 59200 Tourcoing
Jf.demmer@lastborne.fr
03 74 47 19 91
Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée à l'occasion afin de rester conforme à la loi. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier cette politique régulièrement. En cas de modification majeure, nous informerons les utilisateurs par courriel.
Contact
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter :
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Date d'entrée en vigueur : le 2 juillet 2024